Conditions d’utilisation

Conditions générales Hermanos Gourmet BV
Siège social : De Burburestraat 41, bus 11, 2000 Anvers
Contact :
• E-mail : info@hermanosgourmet.com
• Site web : www.hermanosgourmet.com

Définitions : « Client » : toute personne physique, personne morale ou organisation qui consulte un produit ou un service de Hermanos Gourmet.

Article 1 : Applicabilité
1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, factures, conventions, produits et services fournis par Hermanos Gourmet BV, sauf convention écrite expresse contraire.
2. Le fait de passer une commande implique l'acceptation inconditionnelle et irrévocable des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance et qu'il accepte.
3. Si une décision judiciaire ou contraignante annule un article des présentes conditions générales, les autres dispositions restent valables.
4. Les conditions générales ou particulières du Client sont expressément rejetées.
5. L'administration de Hermanos Gourmet BV fait foi des conventions conclues, des paiements et des livraisons, sauf preuve contraire. La communication électronique est également considérée comme un moyen de preuve.
6. Hermanos Gourmet BV n'est pas responsable des dommages indirects découlant des produits ou des services, y compris la perte de bénéfices, l'interruption d'activité, la perte de données et le dommage immatériel.
7. Les dérogations et les compléments aux conventions ne sont valables que s'ils sont consignés par écrit et se rapportent à la convention concernée.
8. Les prix sont affichés en euros, TVA et taxes publiques comprises.

Article 2 : Convention
1. Une convention est conclue au moment de l'acceptation de la commande par Hermanos Gourmet BV.
2. Le Client est lié par la convention dans tous les cas, y compris en cas d'accord oral ou par e-mail.
3. Hermanos Gourmet BV se réserve le droit de refuser des commandes sans indication de motif ou de les accepter à des conditions différentes. Le Client peut annuler la commande sans frais si elle est exécutée à des conditions différentes.
4. Le droit belge s'applique à toutes les conventions. Les litiges sont traités par les tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, division Anvers.

Article 3 : Prix
1. Les prix mentionnés sont en euros, TVA comprise, sauf indication contraire. Les frais d'expédition sont exclus, sauf indication contraire.
2. Frais de livraison :
- Livraison gratuite en Belgique pour les commandes supérieures à 50,00 euros
- Commandes inférieures à 50,00 euros : 5,00 euros de frais d'expédition en Belgique
3. Les prix promotionnels sont valables pendant la période indiquée et jusqu'à épuisement des stocks. Ils ne sont pas cumulables avec d'autres réductions.
4. Hermanos Gourmet BV n'est pas tenue par des indications de prix manifestement erronées. Aucun droit ne peut être déduit d'une information de prix illicite.
5. Les prix des marchandises restant à livrer peuvent être modifiés en fonction des prix des fournisseurs, des hausses de taux de change, des augmentations d'accises, des augmentations de TVA et/ou des adaptations annuelles à l'index.

Article 4 : Expédition
1. Hermanos Gourmet BV s'efforce d'expédier dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables après le paiement. Les délais de livraison sont approximatifs et non contraignants.
2. Le délai de livraison maximal est de 14 jours après la commande et la réception du paiement, sauf si le retard ne peut être imputé à Hermanos Gourmet BV.
3. En cas de retard ou d'exécution incomplète, le Client est informé dans un délai de 14 jours. Le client a alors le droit d'annuler sans frais. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours.
4. Le dépassement des délais de livraison indiqués ne donne au Client aucun droit à indemnisation.

Article 5 : Droit de rétractation des consommateurs (art. 46, §1er, 2° de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur)
1. Le consommateur a le droit de renoncer à l'achat dans un délai de 14 jours calendrier après la livraison ou la conclusion du contrat de service, sans pénalité et sans indication de motif.
2. La notification est faite en temps utile si elle est envoyée par écrit, par courrier ou par e-mail, avant l'expiration du délai. Les frais de retour sont à la charge du client.
3. Après réception des marchandises, le montant est remboursé dans un délai de 8 jours. Hermanos Gourmet BV se réserve le droit de refuser les produits retournés ou de ne créditer qu'une partie du montant en cas d'emballage endommagé ou de produit ouvert. L'acheteur en est informé par écrit ou par e-mail.

Article 6 : Paiement
1. Les commandes en ligne sont payées directement auprès du prestataire de paiement dans la boutique en ligne (Bancontact, carte de crédit, PayPal).
2. Hermanos Gourmet BV conserve la propriété jusqu'au paiement intégral. Le risque pendant le transport est à charge de Hermanos Gourmet BV.
3. Les réclamations relatives aux factures, aux produits ou aux services doivent être introduites par écrit dans les 8 jours suivant la date de la facture.

Article 7 : Résiliation de la mission
1. Hermanos Gourmet BV peut mettre fin à l'exécution d'une mission pour des motifs graves, tels qu'une relation perturbée, le non-paiement, le sursis ou la faillite du Client. Aucune indemnité n'est due au Client.

Article 8 : Responsabilité
1. Hermanos Gourmet BV n'est pas responsable des dommages indirects, y compris l'arrêt d'activité, le retard, la perturbation ou tout autre dommage (d'exploitation) indirect.
2. Hermanos Gourmet BV n'est pas responsable des dommages, pertes, blessures, maladies ou de toute autre forme de préjudice résultant de la consommation ou de l'utilisation de produits après la date de péremption ou de toute autre manière non conforme aux recommandations d'usage. Le Client garantit Hermanos Gourmet BV contre toute responsabilité liée à une telle utilisation incorrecte.
3. Hermanos Gourmet BV n'est pas responsable des réactions allergiques résultant de la consommation des produits. Lors de la commande, il appartient au Client d'évaluer les réactions allergiques possibles aux produits de Hermanos Gourmet BV. Le Client est invité à lire attentivement les informations relatives aux allergènes, lorsqu'elles sont disponibles, avant de passer commande.
4. Le Client est conscient des risques liés au stockage et à la transmission d'informations par voie numérique et électromagnétique.

Article 9 : Force majeure
1. En cas de force majeure, les obligations sont suspendues aussi longtemps que dure la situation de force majeure.
2. Le Client n'a droit à aucune indemnité en cas de force majeure, même si Hermanos Gourmet BV en retire un avantage.
3. Hermanos Gourmet BV informe le Client de la force majeure dans les meilleurs délais.

Article 10 : Conditions de paiement
Les commandes en ligne doivent être payées avant l'expédition.

Article 11 : Conformité
La garantie légale de conformité s'applique aux marchandises.

Article 12 : Réclamations/Litiges
Les réclamations peuvent être signalées par téléphone ou par e-mail. Nous nous efforçons d'assurer un traitement rapide et approfondi.

Article 13 : Déclaration de confidentialité
Consultez notre déclaration de confidentialité sur le site web pour toute information relative au traitement des données à caractère personnel.